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| 1. Conditions générales de vente Casa del Tè vend sur Internet les produits spécifiés au client, aux conditions de ventes et de livraison (CGV) mentionnées ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régentent la relation entre Casa del Tè et le client. Le client déclare être capable de contracter et habilité à entretenir des relations contractuelles avec Casa del Tè sur la base de ces conditions générales de vente mentionnées sur le site Internet peter-oppliger.ch.
Ces conditions générales de vente sont prioritaires par rapport à toutes les autres conditions mentionnées sur notre site Internet. Ces CGV font partie intégrante de chaque contrat entre Casa del Tè et le client.
2. Caractéristiques des articles Tous nos articles sont des produits de qualité.
3. Prix Nos prix de vente n’incluent pas les frais d’expédition. Livraison en Suisse et au Lichtenstein : les prix s’entendent en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
Livraison en Europe :
Les prix s’entendent en Euros (EUR) et n’incluent pas la TVA.
4. Conditions de paiement Pour les clients situés en Suisse et au Lichtenstein :
Le paiement doit en principe être effectué net sous 10 jours après réception des marchandises. Nous nous réservons cependant à tout moment le droit d’exiger un acompte. Si le paiement n’est pas effectué sous 10 jours, le montant de facturation sera majoré de CHF 20.- pour les frais de traitement.
5. Important - importations
Le client confirme être majeur et habilité et autorisé à commander la marchandise. Il garantit en outre qu’il s’est préalablement informé et assuré que la commande ne porte pas atteinte aux réglementations légales applicables dans le pays de livraison ou le pays de résidence de l’acheteur, et que toutes les indications fournies sont exactes.
6. Reprise
Les produits de Casa del Tè sont remplacés si le client signale le défaut par écrit sous 5 jours ouvrables après réception du produit. Si le client n’est pas entièrement satisfait, il est libre de renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, à ses propres frais et dans un état conforme.
7. Propriété intellectuelle
Casa del Tè se réserve tous les droits pour chaque design, chaque texte et chaque graphique apparaissant sur son site Internet. La copie ou toute autre reproduction de l’ensemble ou de certaines parties du site internet n’est autorisée qu’aux fins de l’envoi d’une commande à Casa del Tè. Casa del Tè se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les images, dessins et autres supports. Le client doit avoir reçu l’autorisation expresse par écrit de Casa del Tè avant toute divulgation à des tiers.
8.Protection des données
Le client déclare être d’accord pour que les données personnelles transmises à Casa del Tè dans le cadre des relations contractuelles soient sauvegardées par Casa del Tè. Les données personnelles du client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter au client l’achat de nouveaux produits et de permettre un déroulement conforme de la vente (article 4 paragraphe 3 LPD). Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (article 7 LPD). En aucun cas ces données ne seront divulguées à des tiers.
9. Propriété et for
La marchandise est considérée comme la propriété de Casa del Tè jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Ces conditions générales de vente ainsi que les contrats annexés à ces conditions générales sont réglés par le droit suisse. Le présent contrat est soumis au droit suisse. |
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